Actualités
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Professionnels exerçant en SEL : vigilance dès 2024 !
Publié le 3/04/2023Comme si la « révolution » du Guichet unique ne suffisait pas, les pouvoirs publics sont venus bousculer, en début d’année, le régime des sociétés d’exercice libéral, tant sur le plan fiscal que juridique. -
Distribution en dehors de l’assemblée générale ordinaire d’un dividende prélevé sur les réserves
Publié le 3/04/2023La distribution d’un dividende prélevé sur les réserves en dehors de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes serait-elle devenue la distribution d’un dividende fictif ? -
LAWREA vous parle de la transmission d'entreprise sur la côte Basque !
Publié le 1/07/2022Le cabinet d'avocats LAWREA a organisé une formation sur le pacte Dutreil et la transmission d'entreprise le 30 juin au Novotel de Biarritz -
Ventes à distance intracommunautaires
Publié le 6/12/2021L’administration fiscale anticipe les demandes de remboursement de TVA française … appliquée à tort -
SAISIE CONSERVATOIRE ET CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES DE MENACER LA CREANCE DU TRESOR PUBLIC
Publié le 28/11/2021Il résulte de l’article L 511-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution que « toute personne dont la créance paraît fondée en son principe, peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son... -
Crédit d’impôt recherche : « sous-traitance », les nouvelles règles du jeu
Publié le 28/11/2021Le Cabinet co-animait ce jeudi 25 novembre, en partenariat avec Auvalie Innovation, un Webinaire consacré aux nouvelles « règles du jeu » en matière de « sous-traitance » dans le cadre du dispositif du Crédit d’impôt...