DOMAINES D'INTERVENTION

Droit des Sociétés

• Création de sociétés commerciales et agricoles
• Secrétariat juridique
• Opération de restructuration de sociétés commerciales et agricoles (fusion, apport partiel d’actif, scission…)
• Opération d’acquisition et de cession d’entreprise commerciales et agricoles, transmission d’entreprise …
• Acquisition et cession de fonds de commerce …

Droit des contrats

• Rédaction de contrat en matière de distribution (agents commerciaux, franchise, commissionnaire, distributeur exclusif…)
• Rédaction de baux commerciaux
• Rédaction de conditions générales de vente, d’achat…

Formation occasionnelle (baux commerciaux – actualités juridiques)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit fiscal

• Fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés
• Opérations de restructuration (fusion, apport..)
• Audit fiscal d’acquisition, financement et structuration d’activités
• Assistance et implantation de filiale à l’étranger …
• TVA internationale
• Fiscalité personnelle et patrimoniale (gestion ISF, IRPP, Transmission patrimoniale et LBO…)
• Contrôle et contentieux fiscal

Formation auprès des experts comptables, des organismes de formation et des établissements bancaires 
(Loi de finances – Actualités fiscale – Thèmes en droit fiscal)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit Fiscal

• Consultations et ingénierie patrimoniale
• Fiscalité immobilière et des associations
• Fiscalité des opérations de restructuration de sociétés commerciales (fusion, apport partiel d’actif, scission…)
• Fiscalité des opérations d’acquisition et de cession d’entreprises commerciales, transmission d’entreprise …
• Contentieux fiscaux
• Fiscalité internationale

Formation continue des Experts-Comptables et Avocats

• Intervention auprès des Centres régionaux d’expertise comptable, de Cabinets ou associations de Cabinets
• Intervention auprès d’Ecoles des Avocats régionales ou de Cabinets ou associations de Cabinets
• Intervention auprès de Centres ou d’associations de gestion agréés

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit Fiscal

• Fiscalité générale des entreprises et des groupes (français et internationaux)
• Fiscalité des opérations de restructuration, d’acquisition, de cession et de transmission de sociétés commerciales (fusion, apport partiel d’actif, scission)
• Audits d’acquisition (due diligence, vendor due diligence, etc.)
• Fiscalité de l’innovation : CIR, CII, CIMA, JEI, dossiers d’agrément CIR / CII, audit de dossiers CIR/CII/CIMA, gestion de la fiscalité de l’innovation au sein des groupes
• Intégration fiscale
• Fiscalité internationale
• Assistance à contrôle fiscal
• Contentieux fiscal
• Fiscalité des dirigeants (ISF, holding patrimoniale, etc.)

Enseignement

Enseignant vacataire à l’université Lyon III, depuis 2002 – Master 2 Droit international des Affaires – Cours de Droit Fiscal International

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit fiscal

• Conseil en fiscalité des sociétés et fiscalité personnelle
• Contrôle et contentieux fiscal
• Déclarations fiscales

Droit des Sociétés – Restructuration

•  Secrétariat juridique
•  Fusion

DOMAINES D'INTERVENTION

• Droit des sociétés
• Droit commercial

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit fiscal

• Fiscalité générale des entreprises et des groupes
• Fiscalité internationale 
• Fiscalité du particulier (IR, ISF, holding patrimoniale, régularisation, etc.)
• Contrôle et contentieux fiscal
• Déclarations fiscales

Droit des Sociétés – Restructuration

• Constitution, restructuration et cession d'entreprises
• Secrétariat juridique »

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit fiscal

• Fiscalité générale des entreprises et des groupes
• Contrôle et contentieux fiscal
• Fiscalité de l’innovation : CIR, CII
• Fiscalité internationale 
• Audits d’acquisition (due diligence, vendor due diligence, etc.)
• Fiscalité des dirigeants (ISF, holding patrimoniale etc.)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit fiscal

• Conseil en droit fiscal
• Contentieux fiscal

DOMAINES D'INTERVENTION

• Droit des sociétés
  • Secrétariat juridique
  • Création de sociétés commerciales
  • Opération d’acquisition et de cession d’entreprise commerciales, transmission d’entreprise,
  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Opérations sur capital, émissions de valeurs mobilières composées.
• Droit des contrats
  • Rédaction et audit de baux commerciaux
  • Rédaction de conditions générales de vente, d’achat
  • Rédaction de contrats commerciaux (apporteur d’affaires, prestations de service, …)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit fiscal :

• Fiscalité des entreprise – intégration fiscale
• Revues fiscales – Audits d’acquisition
• Fiscalité des personnes et du patrimoine
• Transmission d’entreprises
• Fiscalité internationale
• ​Contentieux fiscal

Animation de formations :

• Loi de finances
• Actualité fiscale
• Contribution Economique Territoriale  
• Détermination du résultat fiscal
• Intégration fiscale
• Fiscalité des distributions