Etudes de cas

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Problématique Une société est détenue majoritairement par un associé souhaitant progressivement se retirer des affaires tout en restant dirigeant et transmettre la détention du capital à un membre de sa famille.   Solution Il a été mis en place un pacte Dutreil afin de bénéficier d’un abattement sur la...

Problématique Une société « A » exerce deux activités différentes (édition de livres et édition musicale). Un tiers est intéressé pour racheter l’activité édition musicale. Compte tenu du timing, il n’est pas possible de filialiser l’activité édition musicale concernée par la cession et pour des raisons de coût la...

Problématique : Les parents veulent transmettre à moindre coût l’entier contrôle d’une société à un enfant sans désavantager les autres enfants alors que leur patrimoine est essentiellement représenté par cette entreprise, tout en retirant une partie en capital pour leur retraite. Solution : Une combinaison intégrant le régime Dutreil pour...