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Séparer des activités

Problématique

Une société « A » exerce deux activités différentes (édition de livres et édition musicale). Un tiers est intéressé pour racheter l’activité édition musicale.

Compte tenu du timing, il n’est pas possible de filialiser l’activité édition musicale concernée par la cession et pour des raisons de coût la cession de la branche d’activité n’est pas envisageable.

 

Solution

L’associé souhaitant conserver l’activité édition de livres, apporte à une société nouvelle « B » une partie de ses titres de la société « A » correspondant à la valeur de l’activité édition de livres qu’il souhaite conserver. Il a ensuite été procédé à une réduction de capital de la société « A » par attribution à la société « B » de l’activité édition de livres et annulation corrélative des titres détenus par la société « B » dans la société « A ».