Actualités
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Revenus réputés distribués et option irrévocable pour l'application du barème progressif
Publié le 2/04/2020Pour les revenus réputés distribués perçus à compter de 2018, l’option globale pour la taxation des revenus mobiliers au barème progressif de l’impôt sur les revenus qui aura été effectuée aura une incidence non négligeable en cas de rectification…. -
Droit à l’erreur : où en est-on des intérêts de retard ?
Publié le 17/03/2020Aux termes de l’article 1727 du CGI, toute créance de nature fiscale qui n’a pas été acquittée dans le délai légal donne lieu au paiement d’un intérêt de retard dont le taux est fixé à 0,20 % par mois de retard pour les... -
Coronavirus : Mesures exceptionnelles fiscales et sociales
Publié le 17/03/2020Délais ou remises pour accompagner les entreprises en difficultés -
Qui ne dit mot déclare ! Le silence vaut désormais déclaration de revenus pour certains contribuables
Publié le 12/02/2020L’essentiel Sous réserve du respect de certaines conditions, les contribuables dont les revenus sont intégralement déclarés par des tiers (salariés, retraités, etc.) pourront, dès l’imposition de leurs revenus... -
Les Jeudi de l’innovation IRIIG, 20 février 2020
Publié le 12/02/2020Fiscalité de l’innovation et nouveautés de la loi de finances pour 2020 : quelles perspectives ? -
Loi de finances 2020 & crédit d’impôt recherche : des changements moins anodins qu’il n’y paraît …
Publié le 15/01/2020A la lecture des articles 132 et 133 de la loi de finances pour 2020, la « sanctuarisation » du crédit d’impôt recherche (CIR), pourtant réaffirmée avec force depuis plus de dix ans, semble n’être plus qu’un lointain souvenir. Certes,...