Droit fiscal

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Les avocats et juristes du Cabinet intervenant dans le domaine du droit fiscal sont tous des spécialistes, qui ont développé des champs d’expertises divers et complémentaires. Au-delà de leurs missions habituelles – conseiller, assister et défendre leurs clients -, ces expertises fortes leur permettent d’accompagner le chef d’entreprise ou le particulier dans sa réflexion stratégique et dans ses choix et ses orientations, toujours porteurs de conséquences sur le plan fiscal. Ils sont ainsi une véritable force de proposition aux côtés de leurs clients.

Leurs compétences s’adaptent à toutes les réglementations fiscales, qu’elles soient nationales ou internationales. Formateurs reconnus auprès des entreprises, des avocats, des experts-comptables, des notaires, des associations professionnelles, ils sont en permanence au fait des réalités économiques et fiscales et sont nécessairement en phase avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, toujours plus techniques et complexes.

L’approche pluridisciplinaire qui les caractérise les amène à collaborer activement avec les avocats et juristes du Cabinet spécialisés en Droit des Sociétés.

Les dossiers concernant le Droit Fiscal relèvent de la responsabilité de Maîtres Laurence BRETTES et Luc GIL, avocats associés.

  • « Fiscalité récurrente des entreprises (TVA, IS, Taxe sur les salaires, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises), identification des régimes de faveur auxquels elles peuvent prétendre (ZFU-TE, ZRR…) et sécurisation de leur obtention (validation des conditions d’’éligibilité et élaboration des rescrits dédiés)
  • Fiscalité des groupes de sociétés : Intégration fiscale (option pour le régime, détermination du résultat d’ensemble et gestion du périmètre (entrées, sorties et restructuration du groupe existant)), régime mère-fille, constitution et gestion de groupe TVA
  • Fiscalité des opérations d’acquisition et de cession d’entreprises commerciales, transmission d’entreprise, opération d’acquisition avec effet de levier (LBO)…
  • Fiscalité de l’innovation (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, jeune entreprise innovante, crédit d’impôt en faveur des métiers d’art)
  • Audit fiscal d’acquisition, financement et structuration d’activités
  • Opérations de restructuration (fusion, scissions, apport partiel d’actifs…) et sécurisation de l’application du régime de faveur (validation des conditions d’application du régime de faveur et, le cas échéant, préparation et gestion des demandes d’agréments requises pour les besoins de l’opération (apports de branches non complètes et autonomes, transferts des déficits …)
  • Fiscalité personnelle, consultations et déclarations : IFI, IRPP, plus-values, etc.
  • Ingénierie patrimoniale : mise en place et suivi de stratégie patrimoniale et de transmission, démembrements de propriété, pactes dits « Dutreil »
  • Fiscalité immobilière
  • TVA nationale : identification et sécurisation des opérations éligibles au bénéfice du taux réduit et intermédiaire, régimes particuliers (Autoliquidation des prestations des sous-traitants, TVA immobilière, régime de la TVA sur la marge, opération des intermédiaires transparents …), opérations intragroupes et droits à déduction des holdings
  • TVA internationale : Opérations intracommunautaires et obligations y afférentes (EMEBI et DES), Importation et exportations, nouveau régime des ventes à distance (opportunité de s’incrire au guichet unique et suivi du formalisme y afférent)
  • Fiscalité internationale (assistance et implantation de filiales à l’étranger / de groupes étrangers en France, fiscalité des flux internationaux (prix de transfert, TVA, retenues à la source, crédits d’impôt))
  • Assistance à contrôle et contentieux fiscal pour les particuliers et les entreprises
  • Nous sommes également à vos côtés pour défendre vos intérêts et faire valoir votre position en cas de différends vous opposant à l’administration fiscale
  • Nous sommes enfin à votre disposition pour le suivi des opérations de contrôle diligentées par l’administration fiscale, négocier, le cas échéant, un accord transactionnel, élaborer les réclamations contentieuses et vous représenter devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire compétentes en fonction de la nature des impositions contestées